Conditions générales de vente

1. Introduction et identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de services de coaching (individuel ou collectif), de produits numériques et d’abonnements digitaux proposés par Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.), entreprise individuelle dirigée par Mme Brigitte Le Bail, dont le siège social est situé 4 Rue Suzanne Valadon, 95130 Le Plessis Bouchard – France, immatriculée sous le numéro SIRET 908 821 200 00015.

Les ventes peuvent être conclues via le site www.brigittelebail.fr, via des pages de vente externes (tunnels de vente), plateformes de réservation, liens de paiement, ou à la suite de communications réalisées par email, messagerie privée ou via les réseaux sociaux.

Pour toute demande d’information ou réclamation, l’entreprise peut être contactée par email à l’adresse suivante :
contact@brigittelebail.fr

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés conformes aux réglementations en vigueur (certification PCI-DSS). Les coordonnées bancaires ne sont jamais détenues ni stockées par Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.).

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’achat :

– de prestations de coaching individuel,
– de prestations en coaching collectif,
– de produits numériques (ebooks, ateliers, vidéos, audios, ressources),
– et d’abonnements digitaux (programmes récurrents ou contenus livrés par email),

proposés par Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.) et de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de ces transactions.

Les présentes CGV s’appliquent à tout client particulier ou professionnel passant commande via :

– le site internet,
– une plateforme ou page de vente externe,
– un tunnel de vente,
– un lien de paiement transmis par email, réseaux sociaux ou messagerie privée,
– ou dans le cadre d’un achat consécutif à une conférence, masterclass, visio ou tout événement en ligne.

Les produits et services numériques étant dématérialisés, leur livraison ou mise à disposition peut s’effectuer à l’échelle internationale, permettant au client de bénéficier des services quel que soit son pays de résidence.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre information ou communication commerciale, promotionnelle, orale ou écrite, pouvant être communiquée par email, réseau social, publicité, visioconférence ou tout autre support.

3. Produits ou services proposés

Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.) propose sur son site différentes prestations et produits numériques accessibles à distance : des services de coaching individualisé, du coaching collectif, ainsi que des produits et abonnements digitaux.

Coaching individualisé
Il s’agit de séances en visioconférence via Zoom ou par téléphone. La durée de chaque séance est définie lors de la réservation. Ces séances ont pour objectif d’aider le client à atteindre des objectifs personnels spécifiques, principalement liés à son bien-être ou à l’accompagnement de son enfant. Le nombre de places est limité selon les capacités de l’accompagnatrice. La réservation se fait via un calendrier en ligne, par téléphone ou par messagerie privée.

Coaching collectif
Il s’agit de séances regroupant plusieurs clients, réalisées en visioconférence via Zoom. Ces séances visent à accompagner les participants dans l’amélioration de leur bien-être personnel ou dans l’accompagnement de leur enfant. Selon les offres, un accès à des ressources numériques complémentaires peut être inclus.

Produits digitaux
Les produits digitaux incluent, selon l’offre, des séances collectives en live, ateliers vidéo, ebooks, guides, audios, checklists, emails ou tout autre support numérique. Ces contenus sont mis à disposition via une plateforme en ligne, un lien Google Drive ou envoyés directement par email. Ils sont accessibles à l’international et ne sont pas soumis à des restrictions de quantité. Les ressources numériques, PDFs, audios, replays, vidéos, checklists, emails ou supports transmis dans le cadre d’un achat ou d’un abonnement sont destinés à un usage strictement personnel et non transférable. Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, reproduits, distribués, revendus, publiés ou utilisés à des fins commerciales ou pédagogiques sans accord écrit préalable de Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.). Toute violation pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès sans remboursement et des poursuites pour contrefaçon.

Abonnements digitaux
Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.) propose également des abonnements digitaux donnant accès à l’envoi régulier de contenus numériques (tels que emails, audios, documents, ressources pratiques ou supports pédagogiques). Les abonnements peuvent être proposés pour une durée déterminée ou sans limitation de durée. Sauf mention contraire, ils sont sans engagement et renouvelés automatiquement chaque mois à la date anniversaire du paiement, jusqu’à résiliation par le client conformément aux modalités prévues dans les présentes.

Lorsque l’offre comprend des séances collectives ou individuelles en complément, ces dernières peuvent être soumises à un nombre limité de places, indiqué dans la description de l’offre concernée.

Les contenus numériques sont considérés comme délivrés dès leur envoi à l’adresse email fournie par le client ou leur mise à disposition dans l’espace prévu à cet effet. Il appartient au client de s’assurer de la bonne réception des communications, notamment en vérifiant les dossiers « indésirable », « spam » ou « promotions ». Toute période mensuelle entamée est due et ne fait l’objet d’aucun remboursement.

Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.) se réserve le droit de modifier le contenu, le rythme ou les modalités de fonctionnement d’un abonnement digital, ou d’y mettre fin, sous réserve d’en informer les abonnés dans un délai raisonnable. En cas d’arrêt définitif du service, les sommes déjà perçues correspondant à des prestations non délivrées seront remboursées.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les prix des services de coaching individualisé, collectif, des produits digitaux et des abonnements proposés par Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.) varient selon l’offre choisie et les options associées.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande sur le site, via le calendrier de réservation en ligne, ou communiqués par téléphone ou messagerie privée.
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Coaching collectif
Les séances de coaching collectif peuvent être proposées à l’unité, en pack ou par abonnement mensuel. Les abonnements de coaching collectif sont, sauf indication contraire, sans engagement et renouvelés automatiquement chaque mois.

Coaching individuel
Les séances individuelles (séance découverte ou séance classique) sont facturées selon les tarifs indiqués lors de la commande. Des packs de séances peuvent être proposés à un tarif préférentiel.

Produits digitaux
Les produits numériques (ebooks, guides, ateliers, audios, emails ou autres contenus dématérialisés) sont vendus au prix affiché au moment de l’achat. Leur accès est considéré comme immédiat dès la mise à disposition.

Abonnements digitaux
Les abonnements digitaux donnent accès, selon la formule choisie, à l’envoi récurrent de contenus numériques (emails, audios, documents, vidéos ou autres ressources).
Ils peuvent être proposés :

– pour une durée limitée (par exemple 3, 6 ou 12 mois),
– ou sans limitation de durée, renouvelés mensuellement jusqu’à résiliation.

Sauf mention contraire, les abonnements sont sans engagement et reconduits automatiquement chaque mois à la date anniversaire du paiement.

En cas de modification tarifaire, le client sera informé avant le prochain prélèvement, avec possibilité de mettre fin à son abonnement conformément aux modalités de résiliation prévues dans les présentes CGV.

Prix en vigueur
Le prix facturé est celui affiché lors de la commande.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles commandes, mais pas rétroactivement pour un abonnement en cours sans information préalable.

 

4.2 Paiements

  • Le règlement des prestations proposées par Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.) s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

  • Pour les abonnements mensuels, le client autorise expressément le prélèvement automatique du montant de l’abonnement sur son moyen de paiement à la date de souscription puis à la même date chaque mois, jusqu’à résiliation par le client ou par Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.) dans les conditions prévues aux présentes CGV.

  • Pour les abonnements limités dans le temps (exemple : programme 3, 6 ou 12 mois), le paiement peut être réalisé en une fois ou en plusieurs échéances lorsque cela est proposé. Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances jusqu’au terme prévu.

  • En cas de rejet de paiement ou impossibilité de prélèvement, l’accès aux services et ressources associés à l’abonnement pourra être suspendu de plein droit jusqu’à régularisation du paiement dans un délai de 72 heures. À défaut, l’abonnement pourra être résilié de plein droit à l’initiative de Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.).

  • Les éventuels frais bancaires liés à un incident de paiement sont à la charge du client.

4.3 – Conditions de cessation, d’annulation, de remboursement et incident de paiement

Produits digitaux (achat unique)
Les produits numériques (ebooks, guides, vidéos, audios, checklists, ateliers, replays, ressources téléchargeables ou envoyés par email) sont considérés comme délivrés dès leur mise à disposition ou envoi.
Ces produits n’ouvrent pas droit à remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord du client et la renonciation expresse au droit de rétractation lors de l’achat.

Coaching individuel (séance ou pack)
Toute séance réservée est due. Une séance peut être reportée une seule fois si la demande est transmise au moins 48h à l’avance. En cas d’absence ou d’annulation hors délai, la séance est considérée comme effectuée et ne fait l’objet d’aucun remboursement.
Pour les packs de séances, l’engagement porte sur l’ensemble du pack et aucun remboursement partiel ou total ne peut être exigé une fois le pack commencé.

Coaching collectif
Une fois la commande passée, aucun remboursement n’est possible, y compris en cas de non-participation ou d’absence du client lors de l’événement ou des sessions prévues. Certains programmes collectifs pouvant comporter des ressources numériques délivrées avant ou après la séance, leur achat est définitif.

Abonnements digitaux (durée limitée ou illimitée)
Les abonnements digitaux peuvent être proposés pour une durée limitée (ex. 3, 6, 12 mois) ou sans limitation de durée, selon les conditions de l’offre.
Sauf mention contraire, ils sont sans engagement et renouvelés automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation par le client.
La résiliation se fait par simple demande écrite (email) et prend effet à la date du prochain prélèvement.
Toute période entamée reste due et n’ouvre droit à aucun remboursement, même en cas de non-utilisation.

Incident ou défaut de paiement
En cas de rejet ou d’impossibilité de prélèvement, l’accès aux contenus, séances ou ressources pourra être suspendu de plein droit jusqu’à régularisation.
Sans régularisation dans un délai de 72 heures, Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.) se réserve le droit de résilier l’accès aux services concernés, sans que cette décision ne libère le client des sommes restant dues (notamment dans le cas d’un abonnement limité dans le temps ou d’un pack de séances).

Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit :

– l’exigibilité immédiate de toute somme restante due,
– la suspension des prestations,
– l’impossibilité d’accéder à de nouvelles commandes,
– l’application éventuelle de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

5. Livraison ou exécution des services

Coaching individualisé : Les séances de coaching sont planifiées en fonction des disponibilités des deux parties (le coach et le client), et peuvent être ajustées en cas d’imprévu, sous réserve d’un préavis raisonnable.

Coachings collectifs : Les séances de coachings collectifs sont planifiées à l’avance par la coach.

Produits digitaux : Après confirmation du paiement, les produits digitaux sont envoyés directement par e-mail à l’adresse fournie par le client. L’accès est immédiat une fois l’achat finalisé.

6. Droit de rétractation et remboursement

  • Droit de rétractation pour le coaching individualisé :
    Les clients disposent d’un     délai de 3 jours à compter de la date de paiement initial pour exercer leur droit de rétractation et annuler l’accompagnement sans frais. Ce droit de rétractation ne peut s’exercer si la première séance ou session d’accompagnement a déjà été réalisée ou a débuté, le service étant alors considéré comme exécuté. Au-delà de ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée et le montant versé pour le coaching ne sera pas remboursé.

  • Droit de rétractation pour les produits digitaux :
    Conformément à la législation en vigueur, en raison de la nature des     produits numériques (dématérialisés et accessibles immédiatement), aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès aux produits accordé. Le client renonce ainsi à son droit de rétractation dès la réception du produit numérique.

  • Droit de rétractation pour les abonnements digitaux :
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsqu’un abonnement digital donne accès immédiatement ou dans les 24 heures à des contenus numériques envoyés ou mis à disposition, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après la validation de la commande. Toute période mensuelle entamée est due et ne fait l’objet d’aucun remboursement, même en cas de non-utilisation des contenus ou services par le client.

  • Modalités de remboursement :
    Si la rétractation respecte les conditions définies pour les services de coaching, les remboursements seront effectués dans un délai de     14 jours après la notification écrite de rétractation.

 

7. Responsabilité et garanties

  • Responsabilité pour le coaching individualisé :
    Les services de coaching proposés par Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.) visent à accompagner les clients dans l’atteinte de leurs objectifs, mais les résultats dépendent de leur engagement personnel et de l’application des conseils fournis. Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.) ne saurait être tenue responsable de l’absence de résultats ou d’objectifs non atteints. Les prestations proposées ne constituent ni un suivi médical, ni psychologique, ni un acte thérapeutique. Elles ne remplacent en aucun cas l’avis, le diagnostic ou la prise en charge par un professionnel de santé ou par un spécialiste qualifié lorsque la situation du client ou de l’enfant le nécessite.

  • Produits digitaux :
    Les produits numériques sont livrés tels quels et aucune garantie spécifique n’est offerte à cet égard. Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.) n’est pas responsable en cas de problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex. panne de serveur, interruption d’accès).

  • Limitation générale de responsabilité :
    La responsabilité de Brigitte Le Bail Sophrologue (E. I.) ne pourra être engagée qu’en cas de faute grave ou de négligence manifeste. En tout état de cause, la responsabilité sera limitée au montant de la transaction effectuée par le client.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Brigitte Le Bail Sophrologue collecte et traite certaines données personnelles de ses clients. Les données collectées incluent notamment : nom, adresse e-mail, et informations de paiement, nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture des services.

Utilisation des données :
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la communication avec les clients, et l’exécution des services de coaching et produits digitaux. Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins marketing sans le consentement explicite du client.

Dans le cadre de certains accompagnements ou abonnements, des échanges peuvent être réalisés via WhatsApp. L’utilisation de ce service implique que certaines données (messages, numéro de téléphone, fichiers éventuellement transmis) transitent par cette application. En acceptant ces CGV, le client reconnaît utiliser WhatsApp en connaissance des conditions d’utilisation et de confidentialité propres à cette plateforme et consent à y être contacté dans le cadre de l’exécution des services.

Non-partage des données :
Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.) s’engage à ne pas partager les données personnelles des clients avec des tiers, sauf pour les besoins stricts du traitement des paiements ou de l’exécution des services (par exemple, les plateformes de visioconférence ou de paiement en ligne).

Droits des clients :
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, ils peuvent envoyer une demande par e-mail à contact@brigittelebail.fr.

Une Politique de Confidentialité détaillée conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) est consultable depuis le site internet ou depuis les pages de vente utilisées pour proposer les services et produits. Elle peut également être communiquée sur simple demande écrite. Cette politique précise notamment la durée de conservation des données, les finalités exactes, les modalités de traitement liées aux emails marketing, aux échanges via WhatsApp ainsi qu’aux contenus numériques transmis, ainsi que les droits des clients relatifs à leurs données personnelles.

9. Droits à l’image

L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à la Société, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des événements physiques et/ou en distanciel (séminaires, congrès, mastermind, masterclass, coaching collectif, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle.

En conséquence, en validant sa commande pour un tel événement, le client autorise, gracieusement, la Société :

  • à utiliser les photos prises de lui-même lors de l’événement physique,

  • à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l’évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement.

  • à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.

Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.

10. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de la Société,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • les manipulations destinées à tirer profit de l’ignorance et de la crédulité des autres Clients,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément des sites de la Société.

Sont également strictement interdits :

  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • toute violence, physique ou verbale,
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société,

tous détournements des ressources système du site,

  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
    tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services (sauf explicitement accepté à la Société), ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11. Règlement des litiges

En cas de litige ou de réclamation, Brigitte Le Bail Sophrologue et le client s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant d’envisager toute action judiciaire. Si aucune solution ne peut être trouvée, le client peut recourir à un service de médiation.

  • Médiation : En cas de désaccord persistant, le client pourra contacter un médiateur agréé pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement extrajudiciaire des litiges.
  • Juridiction compétente : Si la médiation échoue ou n’est pas souhaitée, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise (Val d’Oise), sauf disposition légale impérative contraire.
  • Législation applicable : Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, seule la législation française sera applicable.

12. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Aucune commande ne peut être passée sur le site sans cette acceptation préalable.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Brigitte Le Bail Sophrologue (E.I.), mais les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.